Reste à charge CPF : Quel impact sur les formations ?
Au cœur du débat depuis plusieurs semaines, le reste à charge du dispositif “Compte Personnel de Formation” pourrait entrer en vigueur en 2023. Le gouvernement a fait adopter au sein de son Projet de Loi de Finances 2023 cette possibilité. Quels sont les motifs qui ont visé le gouvernement à changer le système de paiement du CPF, et quels seront les impacts sur les utilisateurs ? Réponse dans cet article.
Le reste à charge, une solution économique pour l’Etat
7,1 milliards d’euros. C’est ce qu’aurait coûté le CPF aux caisses de l’État entre fin 2019 et fin 2022. Ce dispositif, de plus en plus utilisé par les Français, coûte de plus en plus cher à l’Etat. Le gouvernement cherche des solutions pour réduire les coûts du CPF dans le budget, c’est ainsi que le reste à charge intervient.
Le gouvernement a adopté le Projet de Loi de Finances 2023 regroupant plusieurs points à mettre en place. Parmi les mesures adoptées se trouve la possibilité d’instaurer un reste à charge pour tout achat d’une formation par une personne qui souhaiterait utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF). Bien qu’il soit assez large pour le moment, le projet de loi sera davantage précisé au cours du premier trimestre 2023. Ainsi, le reste à charge sera davantage étudié au cours des prochaines semaines sur sa faisabilité et sa proportion.
Cette mise en place pourrait permettre à l’Etat de faire 800 millions d’euros d’économie par an selon des premières estimations. Le reste à charge pourrait donc ravir la caisse des dépôts, mais quand est-il des utilisateurs ?
L’impact du reste à charge sur les utilisateurs
Le reste à charge consisterait donc à partager le financement d’une formation entre l’utilisateur, et l’État. Jusqu’à présent gratuit, le titulaire du CPF devra participer au financement de la formation. Si pour l’heure, aucun chiffre ni de pourcentage n’a été communiqué sur le reste à charge, il pourrait s’agir de 10 % à 30 % du prix de la formation, pour tous les bénéficiaires du CPF.
Entre autres, si une formation en Anglais coûte 1000€, et que le reste à charge est défini à 10%, le Compte Personnel de Formation prendra en charge votre formation à hauteur de 900€. Le reste à charge pour le titulaire du CPF sera de 100€, à régler sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Cependant, cette mesure ne viserait pas les demandeurs d’emplois, qui seraient exemptés de participer au financement de leur formation. Les salariés dont les entreprises participent au financement seront également exemptés de ce reste à charge.
Cette décision pourrait aussi réduire le nombre d’utilisateurs, si la fin de la gratuité du CPF est actée.
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